Modèle de CCTP : Contrôles de réception des réseaux d’assainissement neufs - Inspection visuelle et télévisuelle

​Dans le cadre d’un marché public, et en particulier pour la rédaction des pièces contractuelles de ce marché, les maitres d’ouvrages et les maitres d’œuvre se doivent de rédiger, entre autres documents, les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

Les évolutions règlementaires et technologiques ont amené le groupe de travail Chartes Qualité de l’Astee a proposé pour les opérations de contrôle de réception des réseaux d’assainissement neufs, un modèle de CCTP ITV en adéquation avec les nouvelles dispositions administratives et règlementaires.

Ainsi, le présent cahier des charges type a pour objectif d’aider les maitres d’ouvrages et les maitres d’œuvre dans la préparation de leur dossier de consultation, pour leur permettre de se prononcer en fin de travaux sur la qualité des travaux réalisés et procéder à la réception des ouvrages.

Cette réception est prononcée à la suite d’un ensemble de contrôles qui doivent s’effectuer selon un protocole formalisé, dans le respect du référentiel technique et des règles d’accréditation, accréditation délivrée aux organismes de contrôle par le COFRAC.

Merci à Gilles GIORA et Alban RAIMBAULT (SYNCRA) pour la coordination de ces travaux.