La Charte Qualité nationale des ouvrages et aménagements de Gestion durable et intégrée des Eaux Pluviales - version 1 (2024)

La gestion des eaux pluviales était, jusqu’à un passé récent, basée sur les principes hygiénistes du milieu du XIXème siècle et sur le seul objectif d’une
évacuation rapide hors de la ville, par un système enterré, centralisé, jusqu’à un milieu naturel. Ces eaux étaient considérées comme un déchet, une nuisance. Cet objectif d’évacuation s’accompagnait d’une imperméabilisation des espaces urbanisés pour réduire les infiltrations et la pollution des puits. Désormais, face :

• au dérèglement climatique qui s’accompagne d’un changement des régimes des pluies, avec des intensités plus fortes, des périodes de sécheresse
  suivies ou précédées d’inondations,
• à la nécessité de remettre l’eau pluviale dans le sol pour participer à la recharge des nappes phréatiques et au maintien des étiages des cours d’eau, origine de notre eau potable,
• au besoin d’adapter les territoires construits à ce changement climatique et de lutter contre les îlots de chaleur urbains,
• aux besoins des habitants de voir une amélioration de leur cadre de vie par un verdissement de l’espace urbanisé,
• à la nécessité de lutter contre l’érosion de la biodiversité et la développer,

il est nécessaire de gérer les eaux pluviales au plus près de leur point de chute, en évitant leur ruissellement et leur concentration, en appliquant le principe de la multifonctionnalité de l’espace urbanisé.
Ces eaux sont considérées comme une ressource, une richesse et non comme un déchet à éliminer.

C’est d’une véritable révolution philosophique dont il s’agit. D’une organisation
centralisée (le Service Assainissement), la gestion des eaux pluviales concerne désormais tout un chacun, sur la base du Code Civil qui, en ses articles 640 et 641, indique que chaque propriétaire d’un terrain est aussi propriétaire des eaux pluviales qui y tombent et que, si l’on ne peut s’opposer aux écoulements naturels, on ne peut les aggraver. Dès lors les modalités de gestion des eaux pluviales doivent être conçues dès l’origine de tout projet, de construction, d’aménagement, de renouvellement, de tout acte intervenant sur l’espace construit ou à construire.

Cela implique que tous les acteurs de la construction, de l’évolution et de la gestion de l’espace urbanisé, comme ses utilisateurs, doivent se coordonner pour aboutir à un espace urbanisé perméable et résiliant face à la pluie quelle qu’en soit l’intensité.

L’intégration de la gestion de l’eau pluviale dans l’acte de concevoir l’urbanisation nécessite la connaissance et la compréhension des objectifs parfois divergents de ces acteurs. Cela nécessite donc une écoute et un respect de chacun au travers d’un dialogue permanent et d’une culture de la
transversalité.

Conscients de ce constat et soucieux de ces besoins pour aboutir à des ouvrages et/ou des aménagements de qualité, fonctionnels, faciles à exploiter et intégrés, les acteurs notamment des travaux de création, de reconstruction ou de renouvellement des ouvrages et/ou des aménagements, se sont accordés sur des principes qu’ils s’engagent à tenir. Ces principes les ont conduits à la rédaction d’une Charte Qualité.