La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite « loi NOTRe) avait attribué, à titre obligatoire, les compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération à compter du 1er janvier 2020. Après de nombreux débats devant les assemblées parlementaires, les modalités de ce transfert viennent d’être aménagées pour les communautés de communes par la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 (report sous certaines conditions au 1er janvier 2026), sans pour autant remettre en cause son caractère obligatoire.
Dans le même temps, la première séquence des assises de l’eau voulues par le Président de la République s’est concentrée sur les enjeux des réseaux d’eau et d’assainissement, en particulier dans les zones rurales et péri-urbaines. Ce première phase s’est conclue par une déclaration du Premier Ministre le 29 août 2018 annonçant un train de mesures conséquent.
Alors, réservez d’ores et déjà la date du mercredi 5 décembre 2018 et votre déplacement à Reims (51) pour une journée organisée par l’Astee en partenariat avec la FNCCR et l’AdCF, autour des questions de transferts de compétences et de gestion patrimoniale des réseaux d’eaux et d’assainissement. Cet événement s’appuiera sur des retours d’expériences de collectivités et sur les résultats des productions des groupes de travail de l’Astee sur la gestion patrimoniale des réseaux d’eau potable et d’assainissement ainsi que les chartes qualité des réseaux ; un ensemble de points d’entrée pour aider les collectivités qui se lancent dans la démarche.