Approbation des fascicules 70-I ; 70-II, 71 ; 73 ; 74 et 81-I suite à l’arrêté du 7 octobre

L’Astee a la très grande satisfaction d’annoncer la signature de l’arrêté du 7 octobre 2021 relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux de génie civil par le ministère de l’Économie et des finances et le Ministère de la transition écologique de l’arrêté interministériel qui approuve les 6 fascicules du CCTG travaux du domaine de l’eau et de l’assainissement dont la révision lui avait été confiée en 2011 par l’Observatoire économique de la commande publique.

 

Cet arrêté vient a été publié au Journal officiel du 16 octobre 2021. Il valide les nouvelles versions suivantes des fascicules qui remplacent désormais les versions antérieures :

 

• N°70-I « Fourniture, pose et réhabilitation de canalisations d’eau à écoulement à surface libre »
• N°70-II « Ouvrages de recueil, de stockage et de restitution des eaux pluviales »
• N°71 « Fourniture, pose et réhabilitation de canalisations d’eau à écoulement sous pression »
• N°73 « Équipement d’installations de pompage d’eaux claires destinées aux consommations humaines, agricoles et industrielles »
• N°74 « Construction des réservoirs en béton et réhabilitation des réservoirs en béton ou en maçonnerie »
• N°81-I « Équipement d’installations de pompage pour réseaux d’évacuation et d’assainissement »

 

Cette commande s’est inscrite dans le cadre plus large du projet « Référentiel génie civil ».

Pour promouvoir les nouveaux fascicules et en favoriser la diffusion, l’Astee a réalisé plusieurs vidéos :

• une vidéo générale qui présente le contexte de la révision des fascicules ;
• une vidéo pour chacun d’eux mettant en évidence leurs contenus et plus particulièrement les principales évolutions apportées dans les nouvelles versions.