Etude sur la mise en œuvre des programmes de mesures dans le cadre de la DCE

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Issu d’une initiative interassociative impliquant l’Astee, l’AFEID,
l’Académie de l’eau et la SHF, et avec le soutien de la DEB et de
l’Onema, les travaux ont menés entre 2011 et 2013.

L’objectif global de l’initiative co-associative était d’apporter une
contribution à l’évaluation territoriale des programmes de mesures en
s’appuyant sur les démarches locales d’aménagement et de gestion des
eaux mises en œuvre et en se fondant sur des témoignages d’acteurs.

Cette contribution a permis de rendre compte des méthodes mises en
œuvre pour l’élaboration et l’application des programmes de mesures,
d’apprécier la complémentarité et les synergies avec d’autres
interventions, notamment celles définies dans le Grenelle de
l’Environnement, puis de formuler des propositions sur l’amélioration de
la qualité de la concertation, de l’implication des acteurs et du choix
des opérateurs les plus pertinents susceptibles d’appuyer la mise en
application des mesures.